Mentions légales
Dernière mise à jour : 19/08/2026
Le présent site est accessible à l’adresse cultiveo.be, ainsi que sur son application my.cultiveo.be. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le site Cultiveo est édité par :
BioMiam ASBL Clos bois Lemoine 10 – 4870 Trooz
Numéro d’entreprise BE1034.664.158
Téléphone : +32 476 81 00 08
Cultiveo est un nom commercial et une marque exploités par BioMiam ASBL.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre
Site web : hostinger.com
3. Conception et développement
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :
Dotcom Thier Martin, 34 4651 Manaihant (Battice) Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0717.545.820 Site web : dotcom.ag
4. Objet du site et phase pilote
Cultiveo est une plateforme d’entraide entre jardiniers amateurs. Elle permet à des particuliers de partager, donner ou céder leurs surplus de récolte à des voisins, sans prélèvement de commission par l’ASBL.
Le nombre d’annonces disponibles peut actuellement être limité, et certaines fonctionnalités sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
BioMiam ASBL n’intervient à aucun moment comme vendeur, acheteur, intermédiaire commercial ou transporteur. Les échanges se déroulent directement entre les membres, sous leur seule responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes rédactionnels, illustrations botaniques, logo, charte graphique, base de données, code source) est protégé par le droit d’auteur et par le livre XI du Code de droit économique belge.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de BioMiam ASBL, à l’exception des courtes citations accompagnées d’un lien vers la source.
La marque Cultiveo, son logo et ses déclinaisons ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les annonces, photos, descriptions et commentaires publiés sur le site relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
En publiant un contenu, l’utilisateur garantit qu’il en détient les droits et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il concède à BioMiam ASBL une licence gratuite et non exclusive d’affichage de ce contenu, limitée aux besoins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme, pour la durée de sa publication.
BioMiam ASBL agit comme prestataire d’hébergement au sens du livre XII du Code de droit économique et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Elle n’exerce pas de contrôle systématique a priori sur les contenus publiés.
Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite, trompeur, injurieux ou contraire aux conditions générales d’utilisation peut être signalé à l’adresse [adresse e-mail de signalement à compléter], en précisant l’URL concernée et le motif du signalement. Après vérification, le contenu concerné pourra être retiré ou rendu inaccessible dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site, notamment les articles et conseils de jardinage, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat.
BioMiam ASBL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Elle ne peut être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site ;
- de la qualité, de la sécurité sanitaire ou de la conformité des produits échangés entre membres ;
- des dommages résultant d’une rencontre ou d’une transaction organisée via la plateforme ;
- de l’usage fait par un utilisateur des informations horticoles publiées, en particulier concernant la consommation de végétaux, de fruits ou de champignons.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la nature et l’état des produits qui lui sont remis, et de respecter les règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BioMiam ASBL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création d’un lien vers cultiveo.be est libre, pour autant qu’elle ne porte pas préjudice à l’ASBL et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Responsable du traitement : BioMiam ASBL, Rue des Vergers 48, 4050 Chaudfontaine. Contact pour toute question relative aux données : gensdujardin @ cultiveo.be
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, il suffit d’écrire à l’adresse ci-dessus.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).
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11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut s’adresser :
- au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be) ;
- à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr ;
- au SPF Économie, Direction générale de l’Inspection économique, pour tout signalement de pratique commerciale déloyale.
À défaut d’accord amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.
12. Modification des mentions légales
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