Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19/08/2026
Cultiveo est une plateforme d’entraide entre jardiniers amateurs. Pour la faire fonctionner, nous traitons un certain nombre de données personnelles. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
Cette politique couvre le site vitrine cultiveo.be et l’application my.cultiveo.be.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est :
BioMiam ASBL Clos Bois Lemoine, 10 4870 Trooz, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1034.664.158
Téléphone : +32 476 81 00 08 Courriel : gensdujardin@cultiveo.be
BioMiam ASBL n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au vu de la nature et du volume de nos traitements. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données nous traitons, et pourquoi
2.1 Si vous visitez simplement le site
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite | Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, établir des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime (sécurité) et consentement (mesure d’audience) |
| Préférences de cookies, date et heure du choix, adresse IP tronquée | Prouver que votre consentement a bien été recueilli, comme la loi nous l’impose | Obligation légale |
2.2 Si vous créez un compte sur my.cultiveo.be
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom ou pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), commune ou code postal | Créer et gérer votre compte, vous permettre de publier et de consulter des annonces | Exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) |
| Photo de profil, présentation, préférences de jardinage | Enrichir votre profil, faciliter la confiance entre voisins | Consentement (ces champs sont facultatifs) |
| Historique de connexion, adresse IP de connexion | Sécuriser votre compte, détecter les usages abusifs | Intérêt légitime |
2.3 Si vous publiez une annonce
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Description, photos, quantité, type de produit | Afficher votre annonce aux membres | Exécution du contrat |
| Localisation approximative (commune, quartier, ou zone élargie autour de votre adresse) | Permettre aux voisins proches de vous trouver | Exécution du contrat |
Attention : les informations de votre annonce et de votre profil public sont visibles par les autres membres de la plateforme. Ne publiez que ce que vous acceptez de rendre visible. Nous n’affichons jamais votre adresse exacte, seulement une zone approximative.
2.4 Si vous échangez avec un autre membre
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Contenu des messages, date et heure, identifiants des correspondants | Permettre la mise en relation, traiter les signalements et litiges | Exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité des membres) |
2.5 Si vous utilisez le formulaire de contact
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, contenu du message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime (répondre à une sollicitation) |
2.6 Si vous vous inscrivez à la lettre d’information
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, prénom (facultatif), date d’inscription | Vous envoyer des nouvelles de la plateforme et des conseils de saison | Consentement |
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque envoi. Le désabonnement est immédiat et sans justification.
2.7 Si vous acceptez de recevoir des informations des partenaires fondateurs
Lors de l’inscription, une case distincte et non pré-cochée vous permet d’accepter l’énoncé suivant : J’accepte de recevoir des informations des partenaires fondateurs de Cultiveo. Voir la liste des partenaires fondateurs
Le lien figurant dans la case renvoie vers la page Partenaires, qui identifie nommément chaque partenaire fondateur concerné. Vous savez donc précisément, au moment où vous cochez, de qui vous acceptez de recevoir des informations.
Cocher cette case est entièrement facultatif. Le refus n’a aucune conséquence sur la création de votre compte ni sur l’accès aux fonctionnalités de la plateforme.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, prénom, commune | Vous adresser les informations et actualités des partenaires fondateurs de Cultiveo | Consentement |
| Date, heure et libellé exact de la case cochée | Prouver la validité du consentement recueilli | Obligation légale |
Les partenaires fondateurs sont les organisations qui soutiennent le lancement de Cultiveo. La liste complète et à jour est publiée sur la page Partenaires.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Le retrait est immédiat et sans justification, et ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant.
2.8 Si vous souscrivez un abonnement payant
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail | Établir la facture et gérer l’abonnement | Exécution du contrat |
| Formule souscrite, montant, date, statut du paiement, identifiant de transaction | Suivre les paiements, gérer les renouvellements et les remboursements | Exécution du contrat |
| Factures et pièces comptables | Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Les paiements sont traités par Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), prestataire de services de paiement agréé.
Vos coordonnées bancaires (numéro de carte, code de sécurité, identifiants Bancontact) sont saisies directement dans l’environnement sécurisé de Mollie. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par BioMiam ASBL. Nous recevons uniquement le résultat de la transaction et les données nécessaires à la facturation.
Mollie agit comme responsable de traitement distinct pour les données de paiement qu’elle collecte, dans le cadre de ses obligations légales de prestataire de paiement (lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude). Sa politique de confidentialité est consultable sur mollie.com.
2.9 Ce que nous ne traitons pas
Aucun paiement relatif aux échanges entre membres ne transite par la plateforme. Cultiveo ne prélève aucune commission sur ces échanges, qui se règlent directement entre voisins, hors de la plateforme. Les seuls paiements que nous traitons sont ceux des abonnements, dus à l’ASBL.
Nous ne traitons pas de données dites sensibles (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle). Merci de ne pas en publier dans vos annonces ou messages.
3. Durées de conservation
- Compte membre : toute la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans les 30 jours suivant votre demande.
- Compte inactif : suppression après 3 ans sans connexion, précédée d’un e-mail de rappel.
- Annonces : jusqu’à leur retrait par l’auteur ou leur expiration automatique.
- Messages entre membres : 12 mois après le dernier échange, sauf litige en cours.
- Demandes via le formulaire de contact : 12 mois après la clôture de la demande.
- Inscription à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact.
- Consentement aux communications des partenaires fondateurs : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact.
- Preuves de consentement (libellé, date, heure) : 5 ans après le retrait du consentement, à titre de preuve.
- Preuves de consentement aux cookies : 12 mois.
- Journaux de sécurité (adresse IP, navigateur) : 12 mois.
- Sauvegardes chiffrées : rotation à 30 jours, sauf obligation légale plus longue.
- Données d’abonnement et de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables belges.
Ces durées sont à confirmer selon la configuration technique réelle de la plateforme.
4. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales.
Y ont accès, dans la limite stricte de leurs missions :
- les administrateurs et bénévoles habilités de BioMiam ASBL ;
- Hostinger International Ltd (Chypre), hébergeur du site et de la base de données, serveurs situés dans l’Union européenne [à confirmer selon votre datacenter] ;
- Dotcom (Thier Martin 34, 4651 Manaihant), prestataire de développement et de maintenance technique ;
- Microsoft Ireland Operations Ltd, pour l’outil de mesure d’audience Microsoft Clarity ;
- Google Ireland Ltd, pour la gestion des balises de mesure (Google Tag Manager) ;
- Mollie B.V. (Pays-Bas), pour le traitement des paiements d’abonnement ;
- [votre comptable ou expert-comptable, à compléter], pour la tenue de la comptabilité de l’ASBL ;
- Brevo ;
- les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
5. Transferts en dehors de l’Union européenne
Certains outils que nous utilisons appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cela concerne principalement Microsoft Clarity et Google Tag Manager, qui ne sont activés qu’après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, connexion, préférences de consentement), qui ne requièrent pas votre accord.
Les cookies de mesure d’audience et d’analyse du comportement de navigation ne sont déposés qu’après votre consentement. Nous utilisons Microsoft Clarity, qui enregistre de façon anonymisée les clics, les défilements et les parcours de navigation afin de repérer les points de blocage et d’améliorer le site. Clarity masque automatiquement le contenu des champs de formulaire.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page.
Le détail complet des cookies déposés, de leur émetteur et de leur durée figure dans la Politique de cookies.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- connexion chiffrée en HTTPS sur l’ensemble du site ;
- mots de passe stockés sous forme de condensats chiffrés, jamais en clair ;
- accès à la base de données limité aux personnes habilitées ;
- sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité ;
- hébergement dans un centre de données professionnel.
Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons l’Autorité de protection des données dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à gensdujardin@cultiveo.be ou par courrier à BioMiam ASBL, Clos Bois Lemoine 10, 4870 Trooz . Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Une partie de ces droits est également accessible directement depuis votre compte : modification de vos informations, retrait de vos annonces, suppression de votre compte.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Téléphone : +32 2 274 48 00 contact@apd-gba.be autoriteprotectiondonnees.be
10. Décisions automatisées
Cultiveo ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à aucun profilage à des fins publicitaires.
Mollie applique, pour son propre compte et en vertu de ses obligations légales, des contrôles automatisés de prévention de la fraude sur les transactions. Ces contrôles peuvent conduire au refus d’un paiement. Nous n’en maîtrisons ni les critères ni le résultat. Les annonces qui vous sont proposées sont simplement triées par proximité géographique et par date de publication.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer avec la plateforme et la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.